Tout savoir sur le mobilier urbain

Depuis le 1er avril 2013, les dimensions des poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent respecter de nouvelles normes. L’arrêté du 18 septembre 2012 en fixe précisément les dimensions. Cet arrêté modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité technique de la voirie et des espaces public.Les nouvelles dimensions des bornes, poteaux et potelets Les poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent être...

La loi sur le stationnement des vélos : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos/cycles est obligatoire. Loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 (article 57) Cette loi est à appliquée : - depuis 2012, aux bâtiments neufs à usage principal d'habitation et de bureaux, - à compter du 1er janvier 2015, à tout bâtiment à usage principal de bureaux existants. "Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et...