Normes et législation

À l’approche des élections municipales de 2026, DMC Direct vous guide pour choisir votre matériel électoral.

Après le succès des programmes Coup de pouce Vélo et Alveole, Alveole Plus prend le relais ! 

Découvrez quelles sont les dimensions minimales pour l'accessibilité d'un arrêt de bus !

Le coussin berlinois peut être implanté de différentes manières selon la configuration des lieux. Coussin unique, avec ou sans passage piéton… Voici les règles à respecter.Les implantations courantes du coussin berlinois Dans l’installation classique, le coussin berlinois est installé avec ou sans séparateur de voie. Il doit permettre la circulation des 2 roues sur le côté. Aucun obstacle latéral ou central (potelet, balisette centrale…) ne doit être installé. Le coussin berlinois peut...

Après avoir traité les avantages des coussins berlinois par rapport aux dos d'âne classiques dans la première partie de notre article, DMC Direct vous propose de découvrir quelles sont leurs conditions d’implantation sur la chaussée. 

Dans cette première partie, Dmc Direct vous indique quels sont les avantages des coussins berlinois par rapport aux dos d’âne classiques et quelles sont les recommandations qui encadrent leur implantation. 

Aménager une aire de jeux ? Le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les règles à respecter pour aménager une aire de jeux collective. Il fixe les dispositions à suivre pour définir la zone d’implantation, choisir le mobilier adapté et assurer la sécurité de l’aire de jeuxOù implanter une aire de jeux ? Il convient d’implanter une aire de jeux sur une zone sécurisée de manière à ce que les enfants puissent jouer en toute sécurité. Une aire de jeux ne doit donc pas être située à proximité...

L’équipement et l’aménagement des aires de jeux accessibles au public sont réglementés par plusieurs décrets. Ils fixent les caractéristiques techniques liées à la conception des jeux ainsi que la réglementation concernant l’installation et l’aménagement de ces aires collectives de jeux. Les normes de fabrication des jeux Le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixe les normes réglementaires des équipements installés dans les aires de jeux collectives. Une réglementation qui vise à assurer la...

Le potelet PMR, adapté aux personnes à mobilité réduite, est spécifiquement conçu pour être facilement détectable. Les potelets doivent ainsi respecter les normes en vigueur. Leurs dimensions et caractéristiques visuelles sont clairement définies par l’abaque de détection des bornes et poteaux.Gabarit des potelets PMR Les dimensions des potelets ont été redéfinies en 2013. Depuis le 1er avril 2013, les potelets installés sur la voie publique doivent mesurer au moins 1.20 m de hauteur pour...

Chapiteaux, tente de festivités, recommandations. L’arrêté du 23 janvier 1985 définit les dispositions applicables aux établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) itinérants. Ces structures mobiles sont fréquemment utilisées par les mairies, clubs de sport ou associations. Quelles sont les normes à respecter ?Capacité d’accueil des chapiteaux et tentes Les normes varient selon la capacité d’accueil de la structure. On distingue 3 catégories de chapiteau ou tente selon leur...