Normes et législation

Après le succès des programmes Coup de pouce Vélo et Alveole, Alveole Plus prend le relais ! 

Le jeudi 08/11/2018, l'Assemblée à voté les crédits alloués pour les collectivités locales. Alors que certains y voient un budget de stabilité et de continuité, d'autres y voient un recul voire une défiance entre l'État et les collectivités. Une continuité et une stabilité des crédits alloués "Comme l'an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire de façon unilatérale les concours financiers de l'État à toutes les collectivités", a-t-il affirmé. Il a notamment mis en avant la Dotation...

La loi MAPTAM (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été modifiée afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales et coordonner les différents acteurs. Modifiée encore récemment, cette réforme vise la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités auront la pleine maîtrise. De nouveaux moyens pour organiser le stationnement payantLes quelques 800...

Plusieurs lois définissent les obligations pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Les normes déterminent qu’un équipement est conforme aux dispositions réglementaires.Les lois pour l’accessibilité La réglementation en faveur de l’accessibilité de l’espace public est régie par plusieurs textes législatifs :La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l’accessibilité des espaces...

Plusieurs lois et normes concernent directement la sécurité sur les aires collectives de jeux. Découvrez les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants.L’obligation générale de sécurité Depuis 1983, l’article L 222-2 du code de la consommation définit l’obligation générale de sécurité pour tous les produits et services dans des conditions normales d’utilisation ou raisonnablement prévisibles. Ils ne doivent donc pas porter atteinte à la santé des...

Pour aménager une aire de jeux en assurant la sécurité des enfants qui viendront y jouer, il convient de prendre en compte tous les risques de manière à éviter efficacement les accidents.Une aire de jeux sécurisée Pour prévenir les accidents sur les aires collectives de jeux, il faut prendre en compte plusieurs risques liés aux équipements en choisissant des dispositifs conformes aux normes en vigueur. Au-delà des jeux choisis, il convient de les installer de manière à éviter les risques...

Vous avez mis en place une aire de jeux pour les enfants en prenant soin de respecter toutes les normes de sécurité. Il est également important de définir un plan de maintenance. C’est une obligation légale.Le plan de maintenance pour l’entretien des aires collectives de jeux Le décret du 18 décembre 1996 prévoit la mise en place de procédures formalisées pour l’entretien et la maintenance des aires de jeux collectives. Cette réglementation vise à prévenir les accidents en maintenant le...

Découvrez quelles sont les dimensions minimales pour l'accessibilité d'un arrêt de bus !

L’aire de jeu est un aménagement qui trouve facilement sa place dans le paysage urbain. C’est un lieu de vie et d’échange essentiel au cœur de la commune. Comment bien aménager cet espace ? Découvrez quelques conseils.Mener une réflexion en amont Avant de se lancer, il convient de bien réfléchir au projet. Où installer l’aire de jeux ? Quels sont les espaces les mieux adaptés ? Faites le point sur les équipements existants déjà dans la commune pour trouver un lieu où ce type d’équipement...

Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 14 décembre 2014 fixe les nouvelles normes en matière d’accessibilité, applicables à compter du 1er janvier 2015. Objectif : améliorer l’accessibilité dans les ERP Cet arrêté compte 18 articles spécifiant les nouvelles obligations d’aménagements des Etablissements Recevant du Public (ERP). Du stationnement aux équipements de détection, il prend en compte de nombreux aspects pour rendre les ERP plus accessibles et faciliter la mise en œuvre des...

Le début d’année est une période où de nombreuses réglementations entrent en vigueur.Découvrez les changements en matière d’urbanisme et de construction qui ont pris effet au 1er janvier 2015. De nouvelles normes pour l’accessibilité L’arrêté du 8 décembre 2014 compte 23 articles qui fixent l’application de nouvelles normes en faveur de l’accessibilité. Ces articles concernent notamment les cheminements extérieurs, la répartition des places de parking réservées aux personnes handicapées,...

[caption id="attachment_258" align="alignleft" width="264" class=" "] abris-pratic[/caption] L’homologation CTS7 L’installation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) est soumise à la réglementation. Pour assurer la sécurité des usagers, il est indispensable de respecter les contraintes fixées par l’arrêté du 18 novembre 1987.L’homologation CTS7 L’homologation CTS7 concerne la résistance aux intempéries et risques divers des installations CTS recevant du public. La réglementation précise...