Les nouvelles normes techniques pour l’accessibilité

Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 14 décembre 2014 fixe les nouvelles normes en matière d’accessibilité, applicables à compter du 1^er janvier 2015.

Objectif : améliorer l’accessibilité dans les ERP

Cet arrêté compte 18 articles spécifiant les nouvelles obligations d’aménagements des Etablissements Recevant du Public (ERP). Du stationnement aux équipements de détection, il prend en compte de nombreux aspects pour rendre les ERP plus accessibles et faciliter la mise en œuvre des aménagements « situés dans un cadre bâti existant, avec ou sans travaux ». Certaines normes sont ainsi assouplies.

La circulation horizontale dans les ERP

Les largeurs de cheminement pour accéder aux caisses ou cabines d’essayage est dorénavant de 1.20 m et non plus 1.40 m. La hauteur des marches passe de 16 cm à 17cm et les largeurs de portes sont réduites à 80 cm contre 90 cm dans un bâtiment neuf. Les rampes d’accès pourront également être amovibles, et non plus fixes.

La circulation verticale dans les ERP

L’arrêté prévoit désormais que certains hôtels pourront être exemptés de l’installation d’un ascenseur s’ils disposent de chambres accessibles aux personnes à mobilité réduite au rez-de chaussée. Ces dispositions concernent les hôtels de 3 étages au maximum, non classés ou classés de 1 à 3 étoiles. Pour les restaurants disposant d’une salle en étage, ils pourront éviter d’installer un ascenseur si la salle principale du rez-de chaussée propose les mêmes services qu’à l’étage et qu’elle représente plus de 75 % de la capacité totale du restaurant.

Les autres domaines concernés

Ces nouvelles normes concernent également le stationnement automobile, le cheminement extérieur, l’éclairage, les revêtements de sols, murs et plafonds, les espaces à usage individuel (cabines d’essayage), les portes et systèmes d’ouverture ou encore la signalisation des sorties.