Porte-drapeaux écusson tricolore + RF + palmes, gamme "Bon Plan"
Porte-drapeaux tricolore, orné des initiales de la République Française et d'une paire de palmes. Pour apposer sur la façade de vos bâtiments. La loi Peillon, demande aux institutions scolaires sous contrat français, d'afficher les signes républicains.
CARACTÉRISTIQUES DU PORTE-DRAPEAUX TRICOLORE + RF + PALMES GAMME "BON PLAN" :
- Format de l'écusson : 400 x 500 mm.
- Écussons réalisés en PVC rigide expansé 10 mm.
- Impression numérique haute définition.
- Montés sur châssis en bois pouvant recevoir de 1 à 5 drapeaux (perçages pour hampe jusqu’à Ø 18 mm).
- Dimension conseillée pour les drapeaux : 60 x 90 cm.
LOI PEILLON :
- Selon la loi Peillon, vous avez l'obligation d'apposer sur la façade de votre établissement scolaire, du second degré, publique et privé, sous contrat, les signes distinctifs de la république et de l'Union européenne suivants :
- Le drapeaux français,
- Le drapeau européen,
- La devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité"
- Et également la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Voir le texte de loi Peillon
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Questions/ Réponses
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