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Plaque d'intérieur, en PVC ou en PLEXI, "Déclaration universelle des droits de l'homme et du Citoyen". Dans sa version Historique pour le visuel. Selon la loi Peillon, qui demande à ce que les institutions scolaires affichent, dans leur établissement scolaire, les signes distinctifs de la France. Et que cette déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, soit affichée de manières visible dans ces locaux.
Selon la loi Peillon, vous avez l'obligation d'apposer sur la façade de votre établissement scolaire, du second degré, publique et privé, sous contrat, les signes distinctifs de la république et de l'Union européenne suivants :
Et également la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789