Normes et législation

Chapiteaux, tente de festivités, recommandations. L’arrêté du 23 janvier 1985 définit les dispositions applicables aux établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) itinérants. Ces structures mobiles sont fréquemment utilisées par les mairies, clubs de sport ou associations. Quelles sont les normes à respecter ?Capacité d’accueil des chapiteaux et tentes Les normes varient selon la capacité d’accueil de la structure. On distingue 3 catégories de chapiteau ou tente selon leur...

La nouvelle réglementation sur les radars pédagogiques Les radars pédagogiques visent à aider les automobilistes à prendre conscience du danger sans les verbaliser. Plus de 1 400 radars pédagogiques sont ainsi déployés sur le réseau routier français. De nouvelles règles fixent leur utilisation depuis le 15 février 2013, date à laquelle le ministre de l’intérieur a remis en vigueur la signalisation systématique des radars fixes.Où placer les radars pédagogiques ? Les radars pédagogiques...

Depuis le 1er avril 2013, les dimensions des poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent respecter de nouvelles normes. L’arrêté du 18 septembre 2012 en fixe précisément les dimensions. Cet arrêté modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité technique de la voirie et des espaces public.Les nouvelles dimensions des bornes, poteaux et potelets Les poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent être...