Normes et législation

Le coussin berlinois peut être implanté de différentes manières selon la configuration des lieux. Coussin unique, avec ou sans passage piéton… Voici les règles à respecter.Les implantations courantes du coussin berlinois Dans l’installation classique, le coussin berlinois est installé avec ou sans séparateur de voie. Il doit permettre la circulation des 2 roues sur le côté. Aucun obstacle latéral ou central (potelet, balisette centrale…) ne doit être installé. Le coussin berlinois peut...

Après avoir traité les avantages des coussins berlinois par rapport aux dos d'âne classiques dans la première partie de notre article, DMC Direct vous propose de découvrir quelles sont leurs conditions d’implantation sur la chaussée. 

Dans cette première partie, Dmc Direct vous indique quels sont les avantages des coussins berlinois par rapport aux dos d’âne classiques et quelles sont les recommandations qui encadrent leur implantation. 

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 détermine les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Qu’en est-il de cette réglementation ?Où est-il interdit de fumer ? Conformément à la loi, il est interdit de fumer :Dans les lieux qui accueillent du public, fermés et couverts ainsi que dans les lieux de travail Dans les transports collectifs (bus, métro, tramway, train…) Dans tous les lieux publics accueillant des mineurs, que les espaces soient...

Pour assurer la sécurité des enfants dans les aires de jeux, les dalles amortissantes qui recouvrent le sol doivent répondre à certaines normes. Ces équipements permettent de limiter les risques de blessure en cas de chute. Comment les choisir ? Voici les règles à respecter.La réglementation pour les dalles amortissantes Les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeu sont définies par le décret 96-1136 du 18 décembre 1996. L’annexe II de ce décret précise que le sol...

Aménager une aire de jeux ? Le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les règles à respecter pour aménager une aire de jeux collective. Il fixe les dispositions à suivre pour définir la zone d’implantation, choisir le mobilier adapté et assurer la sécurité de l’aire de jeuxOù implanter une aire de jeux ? Il convient d’implanter une aire de jeux sur une zone sécurisée de manière à ce que les enfants puissent jouer en toute sécurité. Une aire de jeux ne doit donc pas être située à proximité...

L’équipement et l’aménagement des aires de jeux accessibles au public sont réglementés par plusieurs décrets. Ils fixent les caractéristiques techniques liées à la conception des jeux ainsi que la réglementation concernant l’installation et l’aménagement de ces aires collectives de jeux. Les normes de fabrication des jeux Le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixe les normes réglementaires des équipements installés dans les aires de jeux collectives. Une réglementation qui vise à assurer la...

Les ralentisseurs jaunes et noirs sont des ralentisseurs destinés aux voies privées. Leurs caractéristiques techniques les rendent inadaptés pour tout autre usage. Ils trouvent toute leur utilité dans les zones privées où la vitesse ne doit pas dépasser 10 ou 20 km/h.Caractéristiques techniques du ralentisseur de voie privée Les ralentisseurs de voie privée sont des dos d’âne facilement repérables de loin. Leurs rayures jaunes et noires sont une de leurs caractéristiques. Leur faible...

Les établissements recevant du public (ERP) doivent tenir compte des normes en vigueur pour le choix du mobilier. Les chaises intérieures de collectivités notamment doivent être conformes aux normes incendies. Les critères varient selon le type d’établissement et la capacité d’accueil. Les sièges intérieurs et les normes de sécurité incendie Les chaises intérieures doivent répondre à des normes de sécurité strictes. S’ils ne sont pas réglementaires, ces éléments du mobilier peuvent être...

Le potelet PMR, adapté aux personnes à mobilité réduite, est spécifiquement conçu pour être facilement détectable. Les potelets doivent ainsi respecter les normes en vigueur. Leurs dimensions et caractéristiques visuelles sont clairement définies par l’abaque de détection des bornes et poteaux.Gabarit des potelets PMR Les dimensions des potelets ont été redéfinies en 2013. Depuis le 1er avril 2013, les potelets installés sur la voie publique doivent mesurer au moins 1.20 m de hauteur pour...

Les équipements de loisirs et jeux enfants installés dans les lieux publics doivent répondre à des normes précises. La règlementation porte notamment sur les matériaux, la résistance, la stabilité, la sécurité. Tous les fournisseurs de jeux enfants doivent les respecter. Les mentions obligatoires pour les jeux enfants Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixe les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. Ce décret précise les mentions qui doivent figurer sur...

Chapiteaux, tente de festivités, recommandations. L’arrêté du 23 janvier 1985 définit les dispositions applicables aux établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) itinérants. Ces structures mobiles sont fréquemment utilisées par les mairies, clubs de sport ou associations. Quelles sont les normes à respecter ?Capacité d’accueil des chapiteaux et tentes Les normes varient selon la capacité d’accueil de la structure. On distingue 3 catégories de chapiteau ou tente selon leur...