Tag:Stationnement

Depuis le 1 avril 2013, une norme Abaque vise les dimensions des bornes et poteaux installés sur la voirie et dans les espaces publics ! Ce type de mobilier urbain doit respecter les mesures définies pour les obstacles bas (l'arrêté du 18 septembre 2012 publié le 2 octobre 2012 modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics).nouvelle norme, nouvelles dimensions Ce nouveau format est défini pour...

La loi sur le stationnement des vélos : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos/cycles est obligatoire. Loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 (article 57) Cette loi est à appliquée : - depuis 2012, aux bâtiments neufs à usage principal d'habitation et de bureaux, - à compter du 1er janvier 2015, à tout bâtiment à usage principal de bureaux existants. "Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et...